JackpotCity.com Online Casino

Dernièr mise-à-jour 22-06-2011

Les Conditions générales suivantes s'appliquent et s'imposent à vous si vous participez au Casino.

Ces Conditions générales remplacent toutes Conditions générales antérieures qui apparaissaient sur le présent site Web du Casino:

Dans ces Conditions générales :

• "Compte" désigne un compte unique qui vous a été attribué par le Casino ;
• "Contrat" désigne les présentes Conditions générales ;
• "Casino" désigne le Casino situé sur le site Web du Casino et qui nous appartient et/ou que nous exploitons ;
• Le “Groupe de Casino” désigne de façon collective tous les casinos qui nous appartiennent et/ou que nous exploitons;
• "Site Web du Casino" désigne le site qui se trouve à l'adresse http://www.jackpotcity.com ou tout dérivé de celui-ci ;
• "Révocation" désigne l'opération comptable réalisée lorsque vous, ou une banque émettrice de carte de crédit, ou un autre tiers fournisseur de moyens de paiement procède au reversement d'une transaction de dépôt par carte de crédit ou tiers ;
• "Joueur à compte clos" désigne un Joueur qui est titulaire d'un Compte de joueur clos ;
• "Compte de joueur clos" désigne un Compte qui a été clos, radié ou exclus par nos soins ou par vos soins;
• "Compte inactif " désigne un Compte inactif depuis 6 (six) mois ou plus ;
• "Joueur inactif " désigne un Joueur dont le Compte est inactif ;
• "Participer" désigne, sans restriction, l'un ou l'autre des comportements décrits dans les paragraphes 4.1.1 à 4.1.7 ci-dessous et le fait d'accéder au site du Casino et/ou de jouer à des jeux proposés par le Casino au Casino et/ou d'utiliser le Casino et/ou le site du Casino et/ou le logiciel de quelque manière que ce soit ;
• "Joueur(s)" désigne un Joueur réel et/ou un Joueur invité et/ou un Joueur inactif et/ou un Joueur à compte clos ;
• "Joueur réel" désigne un joueur qui a enregistré un compte auprès du Casino ;
• "Service" désigne l'accès et la mise à disposition du logiciel qui vous permet de jouer au Casino par le biais d'Internet ;
• "Logiciel" désigne tout logiciel nous appartenant ou qui nous est concédé sous licence et qui doit être téléchargé pour que vous puissiez participer au Casino et/ou toute version Flash du logiciel qui ne nécessite pas d'être téléchargée ;
• "nous/notre" désigne, Digimedia Limited, compagnie enregistrée à Malte sous le numéro d’immatriculation C45651, qui est propriétaire et exploitante du site Web du Casino et salle de Poker et/ou les sociétés de son groupe;
• "Votre juridiction" désigne la juridiction dans laquelle vous êtes domicilié, résidez ou travaillez.

• 1. Votre participation au Casino
  
  • 1.1 Participation
    
    • 1.1.1 La participation au Casino relève de votre seule décision et est laissée à votre seule discrétion et à vos seuls risques.
    • 1.1.2 Il vous appartient, à vous seul, de vérifier si la loi de votre juridiction vous autorise à participer au Casino.
    • 1.1.3 Vous ne pouvez participer au Casino que si la loi de votre juridiction vous y autorise.
    • 1.1.4 Outre les dispositions du paragraphe 1.1.3 ci-dessus, vous ne pouvez participer au Casino que si vous avez atteint l'âge légal de la majorité dans votre juridiction.
    • 1.1.5 Nous ne garantissons pas que votre participation au Casino soit légale au sens de la législation de votre juridiction.
    • 1.1.6 Nous sommes en droit d'exiger que vous nous communiquiez une preuve de votre identité et de votre âge à titre de condition suspensive pour vous permettre de participer au Casino.
    • 1.1.7 Vous nous autorisez par les présentes, nous et nos agents désignés à cette fin, comme et lorsque nous l'exigerons, à confirmer votre identité et votre droit d'utiliser les sommes que vous pariez au Casino.
    • 1.1.8 Vous n'êtes pas autorisé à ouvrir et à gérer plus d'un compte à quelque moment que ce soit.
    • 1.1.9 Les fonds et/ou les crédits de Casino ne peuvent être transférés qu'entre des comptes de Casino appartenant au même joueur. En d'autres termes, les transferts vers des tiers ne sont pas autorisés.
  • 1.2 Vos garanties 
    
    • 1.2.1 Vous garantissez et certifiez l'exactitude des déclarations suivantes au moment de la conclusion de ce Contrat et dans la devise locale, sur la base desquelles nous concluons le présent Contrat :
      
      • 1.2.1.1 vous avez la capacité juridique requise pour participer au Casino dans votre juridiction ;
      • 1.2.1.2 vous êtes un adulte ayant atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction ;
      • 1.2.1.3 vous n'autoriserez aucun tiers (en particulier des mineurs, mais sans s'y limiter) à utiliser, directement ou indirectement, le (les) compte(s) que vous détenez au Casino, utiliser le logiciel ou accepter un prix provenant du Casino ;
      • 1.2.1.4 vous nous avez communiqué des renseignements vous concernant qui sont valides, exacts et complets à tout égard et vous nous aviserez immédiatement par e-mail au cas où ces informations devaient changer ;
      • 1.2.1.5 vous êtes le véritable et légitime propriétaire des sommes que vous pariez au Casino et/ou vous êtes dûment et totalement autorisé à utiliser ces sommes aux fins susmentionnées ;
      • 1.2.1.6 vous ne déposerez ni ne parierez au Casino aucune somme qui proviendrait d'une manière quelconque des activités illégales évoquées au paragraphe 1.6 ci-dessous ;
      • 1.2.1.7 vous paierez toutes les sommes dues au Casino et en ce qui concerne le paiement vous ne réimputerez, ne nierez, ne révoquerez, ni/ou n'annulerez aucun de ces paiements ; et
      • 1.2.1.8 vous avez lu et compris les présentes Conditions générales.
    • 1.2.2 En cas de violation de la garantie énoncée dans la clause 1.2.1.2 ci-dessus, toutes les transactions que vous aurez effectuées seront jugées nulles et non avenues et vous devrez renoncer à tous les gains accumulés dans le cadre de ces transactions et/ou de cette participation.
  • 1.3 Refus d'inscription, radiation, exclusion et suspension 
    
    • 1.3.1 Nous pouvons refuser de vous enregistrer en tant que joueur, décider de vous radier et de vous exclure ou de vous suspendre en tant que joueur du Casino à tout moment et pour quelque motif que ce soit.
    • 1.3.2 Vous reconnaissez par les présentes que le Casino n'est pas tenu de vous avertir à l'avance de sa décision de refuser de vous enregistrer, de vous radier, vous exclure ou de vous suspendre, ni de vous communiquer les raisons d'une telle décision.
  • 1.4 Conséquences de la radiation, de l'exclusion ou de la suspension
    
    • 1.4.1 Si nous vous radions, excluons ou suspendons du Casino, nous avons le droit :
      
      • 1.4.1.1 de retenir le paiement de toute somme contestée, que ces fonds contestés correspondent à des dépôts, des remboursements, des bonus, des sommes concédées gratuitement, des crédits de Casino, des gains ou sommes semblables ; et/ou 
      • 1.4.1.2 de vous exclure de tous les Casinos ou tout autre Casino et/ou salle de poker du groupe de Casinos dont le Casino est membre ; et/ou
      • 1.4.1.3 de décider seuls des critères auxquels vous devez satisfaire pour pouvoir ouvrir un nouveau compte au Casino ; et/ou
      • 1.4.1.4 dans le cas d'une conduite frauduleuse, illégale ou assimilée de votre part ou impossibilité de payer les sommes que vous nous devez :
        
        • 1.4.1.4.1 communiquer toute information pertinente vous concernant à une base de données interne à notre groupe qui enregistrera cette irrégularité, et si nécessaire de transmettre les détails de votre compte à une agence de recouvrement pour récupérer les sommes que vous nous devez. Vous nous autorisez par les présentes, de manière irrévocable, à procéder comme indiqué, à notre seule et entière discrétion, et/ou
        • 1.4.1.4.2 de nous verser toute somme contestée provenant d'une conduite frauduleuse, illégale ou assimilée de votre part.
  • 1.5 Comptes inactifs 
    
    • 1.5.1 Il est entendu que les dispositions de la Clause 1.5 s'appliquent uniquement si tous les Comptes d'un Joueur réel du Groupe de Casino sont inactifs.
    • 1.5.2 Toute balance de crédit restée sur un compte dormant d’un joueur dormant peut, à la seule discretion du casino et sans limites, être traitée de la façon suivante par le Casino/la salle de Poker comme suit :
    • 1.5.2.1. des frais d’administration d’une valeur équivalente à 5€ peuvent être retirés de façon mensuelle du compte dormant et jusqu’à ce que :
    • 1.5.2.1.1 la balance soit réduite à zéro ; ou
    • 1.5.2.1.2 le compte dormant redevienne actif ; ou
    • 1.5.2.1.3 le compte du joueur soit dormant depuis 13 mois (régulation 39)
  • • 1.6 Blanchiment d'argent
  • • 1.6.1 Il est observé que certaines juridictions ont des lois strictes concernant le blanchiment d'argent qui peuvent nous obliger à vous dénoncer aux autorités fédérales ou locales de ces juridictions si nous savons, soupçonnons ou avons des raisons de croire que l'une ou l'autre de vos transactions, notamment, met en jeu des fonds provenant d'activités illégales ou a pour objet de dissimuler des fonds provenant d'activités illégales ou implique l'utilisation du Casino pour faciliter une activité criminelle.
    • 1.6.2 Si nous avons la connaissance ou les soupçons envisagés au paragraphe 1.6.1 ci-dessus, nous pouvons :
      
      • 1.6.2.1 suspendre, supprimer ou résilier immédiatement votre compte au Casino ; et/ou
      • 1.6.2.2 à notre absolue discrétion, ne vous rembourser aucun des fonds détenus dans un tel Compte ; et/ou
      • 1.6.2.3 de vous exclure de tous les Casinos ou tout autre Casino et/ou salle de poker du groupe de Casinos dont le Casino est membre ; et/ou
      • 1.6.2.4 communiquer toute information pertinente vous concernant à une base de données intra groupe qui enregistrera cette irrégularité. Vous nous autorisez par les présentes, de manière irrévocable, à procéder comme indiqué, à notre seule et entière discrétion.
    • 1.6.3 Nous nous réservons le droit de vous dénoncer aux autorités fédérales ou locales susmentionnées au cas où nous estimerions, à notre absolue discrétion, que nous sommes légalement dans l'obligation de le faire.
    • 1.6.4 Afin de participer à la prévention du blanchiment d'argent :
      
      • 1.6.4.1 aucune espèce ne sera acceptée pour financer un compte au Casino ;
      • 1.6.4.2 Aucun retrait important et/ou exceptionnel ne sera effectué, séparément ou de façon cumulée, sans que des copies des documents suivants aient été reçues :
        
        • 1.6.4.2.1 le plus récent relevé de compte bancaire relatif au compte bancaire à partir duquel vos paris ont été payés ;
        • 1.6.4.2.2 la copie d'une pièce d'identité officielle comportant une photo (permis de conduire, passeport, carte d'identité, etc.) 
        • 1.6.4.2.3 la copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois indiquant clairement votre nom et votre adresse (facture de gaz ou d'électricité, etc.).
  • 1.7 Publicité
    
    • 1.7.1 Si, en jouant au Casino, vous gagnez une somme d'argent ou un autre prix considéré par le Casino comme digne de publicité, vous consentez à vous rendre disponible pour tout événement d'une telle nature, organisé par le Casino. Le Casino fera son possible pour préserver votre vie privée à tout moment.
    • 1.7.2 Sans déroger au caractère général de la clause 1.7.1 qui précède, vous nous accordez le droit d'utiliser votre prénom dans toute publicité relative à votre gain mentionné ci-dessus, ainsi que la photo d'un mannequin vous représentant.
    • 1.7.3 Pour toute autre information sur notre Politique de protection de la vie privée, veuillez cliquer sur le lien correspondant sur le présent site Web du Casino.
• 2 Le Service
  
  • 2.1 Le service et le logiciel sont fournis « en l'état ». Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration, que ce soit de manière expresse ou implicite, quant à la qualité satisfaisante, l'adéquation à l'objet, l'exhaustivité ou l'exactitude du service ou du logiciel.
  • 2.2 Nous ne pourrons être tenus pour responsables des dysfonctionnements informatiques, défaillances de services de télécommunications ou de connexions Internet ni des tentatives déployées de votre part pour participer aux jeux par des méthodes, des moyens ou des voies que nous n'avions pas prévus.
  • 2.3 Nous ne pouvons pas garantir que le service ne sera jamais défaillant mais nous corrigerons les défaillances qui nous seront signalées aussitôt que nous pourrons raisonnablement le faire. En cas de défaillance, veuillez nous la signaler par e-mail ou par écrit au service d'assistance client.
  • 2.4 Bien que nous nous efforcions de prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer que le logiciel et les fichiers associés sont exempts de tout virus informatique, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que le logiciel et les fichiers associés sont à l'abri de tels problèmes. Il vous appartient de protéger votre système et de mettre en place la capacité de réinstaller toute donnée ou programme qui serait perdu en raison de la présence d'un virus.
  • 2.5 Nous pouvons suspendre temporairement tout ou partie du service pour toute raison à notre absolue discrétion. Nous pourrons, mais n'aurons pas d'obligation de vous avertir aussi longtemps à l'avance que cela sera raisonnablement possible d'une telle suspension. Nous rétablirons le service dès que cela sera raisonnablement possible après une suspension temporaire.
  • 2.6 En cas de dysfonctionnement d'un système Casino, tous les paris seront nuls.
  • 2.7 En conformité avec la clause 4.2 ci-dessous, nous ne pourrons pas être tenus pour responsables envers vous des pertes que vous pourriez subir du fait d'une telle suspension ou d'un tel retard.
• 3 Environnements partagés
  Nous pouvons imposer toute limite ou condition qu'à notre absolue discrétion nous jugerons appropriée quant aux personnes qui pourront ouvrir ou tenteront d'ouvrir des comptes auprès du Casino lorsque de tels comptes proviendront d'environnements où les ordinateurs sont, ou bien l'environnement est, partagé(s).
• 4. Indemnisation et non-responsabilité
  • 4.1. Vous indemnisez et garantissez le Casino, ses administrateurs, dirigeants, employés, associés, agents et affiliés, la société mère et les sociétés apparentées du Casino et toute filiale contre tous coûts, dépenses, responsabilités et dommages-intérêts (qu'ils soient directs, indirects, spéciaux, accessoires, exemplaires, punitifs ou autres) découlant de toute participation de votre part au Casino. La nature de votre participation inclura, mais ceci n'est pas limitatif, entre autres :
    • 4.1.1. la visite, l'utilisation ou la réutilisation du présent site du Casino ;
    • 4.1.2. l'utilisation ou la réutilisation de tous matériels sur le site du Casino, ou obtenus sur le présent site du Casino ou à partir de toute autre source quelle qu'elle soit ;
    • 4.1.3. la consultation, l'utilisation ou la réutilisation du serveur du site Web du Casino ;
    • 4.1.4. le fait de faciliter ou d'effectuer un dépôt sur votre compte au Casino ;
    • 4.1.5. le pari ou le jeu au Casino ;
    • 4.1.6. l'acceptation et l'utilisation de tout gain ou prix au ou du Casino ;
    • 4.1.7. l'utilisation ou la réutilisation du logiciel du Casino, qu'il ait été téléchargé à partir du site Web du Casino ou par tout autre moyen ou par l'intermédiaire d'un autre support.
  • 4.2. En aucun cas, le Casino, ses administrateurs, dirigeants, employés, associés, agents et affiliés, la société mère et les sociétés apparentées du Casino et toute filiale ne pourront être tenus pour responsables envers vous, que ce soit à titre contractuel, quasi-délictuel, par négligence ou autre, d'une perte ou d'un dommage qui surviendrait d'une manière quelconque pour une cause quelconque, directe ou indirecte, ou pour un montant quelconque (même si vous nous avez avertis de la possibilité d'une telle perte ou d'un tel dommage).
• 5. Promotions, concours et programme de Cash-Back
  
  • 5.1. Le Casino pourra proposer des promotions et des concours : ceux-ci pourront être assortis de Conditions générales spécifiques, propres au concours ou à la promotion.
  • 5.2. En l'absence de conditions spécifiques, les présentes Conditions générales s'appliquent à toute promotion ou concours.
  • 5.3. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et les conditions spécifiques à la promotion ou au concours, les conditions spécifiques à la promotion ou au concours prévaudront, uniquement dans le cas où les conditions sont en conflit les unes avec les autres.
  • 5.4. Il est entendu que le Casino propose un programme de Cash-Back à tous les Joueurs du Casino. Les Joueurs reçoivent des points de Cash-Back en fonction de la façon dont ils placent leurs mises sur le Casino. Ces points sont ensuite versés sur les comptes de fidélité des Joueurs. Un Joueur peut convertir 200 points de fidélité minimum (ou une somme constituée par incréments de 200 points) en crédits de Casino qui sont ensuite versés sur le compte de Casino du Joueur Les Joueurs sont informés du nombre de points de Cash-Back qu'ils peuvent recevoir pour différents types de mise sur le logiciel du Casino.
  • 5.5. Le programme de Cash-Back est proposé à la discrétion du Casino. Ce programme (y compris, de manière non limitative, le crédit et le débit de points de Cash-Back sur le Compte d'un Joueur, le taux de conversion des points de Cash-Back en crédits de Casino et l'éligibilité ou la non-éligibilité d'un Joueur au programme de Cash-Back) ne pourra faire l'objet d'aucune correspondance avec le Casino. Le programme de Cash-Back peut être retiré du Compte d'un Joueur sans avis préalable.
  • 5.6. Le Casino fait partie du Groupe de Casinos en ligne (le « Groupe »). Vous ne pouvez pas prétendre à un bonus d'inscription au Casino si, (1) avant d'ouvrir un Compte dans le Casino, vous avez ouvert un compte dans un autre Casino en ligne appartenant au Groupe de Casinos et que vous avez bénéficié d'un bonus d'inscription de la part de cet autre Casino en ligne et si (2) après avoir demandé ce bonus d'inscription dans un autre Casino en ligne du groupe, vous avez misé la somme de celui-ci et de votre dépôt initial moins de 100 fois dans le Casino en ligne du Groupe vous ayant accordé ce bonus d'inscription. Vous ne pouvez en aucun cas bénéficier de plusieurs bonus d'inscription au Casino, même si vous avez la possibilité d'y ouvrir plusieurs comptes (par exemple, avec différentes devises ou dans différentes langues). Si votre compte casino a été crédité d'un bonus d'inscription pour lequel vous n'êtes pas éligible (à notre seule et entière discrétion), le Casino peut rétrospectivement annuler ce bonus d'inscription et tous les gains remportés par vous après que le bonus d'inscription ait été crédité sur les comptes concernés.
  • 5.7.1. Si vous gagnez un prix et que vous préférez recevoir la valeur correspondante en crédits casinos, ces crédits seront crédités sur votre compte casino.
  • 5.7.2. S'il ne nous est pas possible d'obtenir le stock ou de faire la livraison dans votre pays, le casino créditera la valeur du prix sur votre compte casino.
  • 5.7.3.La valeur du prix sera basé sur le prix de vente commercial recommandé en dollars américains aux Etats-Unis. Celle-ci sera déterminée à notre seule discrétion.
  • 5.8Les joueurs résidents au Danemark, dans les Îles Faeroe, en Finlande, au Groenland, en Islande, Norvège, Suède, Lettonie, Pologne, Roumanie, Hongrie, Bulgarie, Grèce et Croatie ne seront pas éligibles à aucune offre sans dépôt ou de clics gratuits offerts par des affiliés, en dehors de l’offre de bienvenue présente sur la page d’accueil de ce site web. Les conditions liées à l’offre de bienvenue de la page d’accueil et la liste des pays possiblement exclus de celle-ci peuvent être consultées sur la page des promotions.
• 6. Règles de jeu
  
  • 6.1. Outre les présentes Conditions générales, certaines règles de jeu s'appliquent et s'imposent à vous au titre de votre participation au Casino.
  • 6.2. Par les présentes, vous consentez à être lié par les règles de jeu susmentionnées comme si elles étaient spécifiquement intégrées aux présentes Conditions générales.
• 7. Propriété intellectuelle
  • 7.1. Nous vous accordons par les présentes un droit révocable, non exclusif, non cessible d'utiliser le site Web du Casino et le logiciel ainsi que tout contenu dérivé du site Web du Casino et du logiciel, et notamment les droits d'auteur (copyright) et tous les droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci, en relation avec le service conformément aux présentes Conditions générales.
  • 7.2. Vous reconnaissez et acceptez que tout copyright, toute marque et tous autres droits de propriété intellectuelle sur tout matériel ou contenu fourni comme faisant partie du site Web du Casino et du logiciel demeurent à tout moment notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Vous êtes autorisé à utiliser ce matériel uniquement comme cela est expressément autorisé par nous ou nos concédants de licence.
  • 7.3. Vous reconnaissez et acceptez que le matériel et le contenu figurant sur le site Web du Casino sont mis à votre disposition uniquement pour que vous les utilisiez à titre non commercial et que vous ne pouvez télécharger ce matériel et ce contenu que sur un seul disque dur d'ordinateur à cette fin. Toute autre utilisation de ce matériel et de ce contenu est strictement interdite. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, transmettre, publier, exposer, distribuer, exploiter commercialement, falsifier ou créer (ou en faciliter la mise en œuvre) des travaux dérivés de ce matériel et de ce contenu.
• 8. Généralités
  • 8.1. Amendement
    
    • 8.1.1. Le Casino pourra, à tout moment et sans avis préalable, modifier, supprimer, insérer ou ajouter aux présentes Conditions générales, des conditions spécifiques à une promotion ou à un concours ou des règles de jeu (« Modifications »).
    • 8.1.2. Ces modifications prendront effet, et vous seront directement appliquées, dès leur publication sur le site Web du Casino.
    • 8.1.3. Vous vous engagez à consulter régulièrement les présentes Conditions générales, les conditions spécifiques à une promotion ou à un concours ainsi que les règles de jeu afin de vérifier si des modifications y ont été apportées.
  • 8.2. Eligibilité
    Les employés, filiales et sociétés apparentées du Casino ayant un rapport avec des programmes d'orientation liés au Casino, les agences de publicité ou autres, les détenteurs et concédants de licence, les distributeurs et autres sociétés associées ou affiliées ou, dans le cas des personnes physiques, la famille proche de ces personnes, ne sont pas autorisés à participer au Casino en tant que joueurs réels.
  • 8.3. Autonomie des dispositions
    Si une partie des présentes Conditions générales est déclarée illégale, nulle ou, pour un motif quelconque, non susceptible d'exécution, cette partie sera alors déclarée autonome par rapport aux autres Conditions et la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions n'en seront pas affectés. Dans de tels cas, la partie déclarée nulle ou non susceptible d'exécution sera amendée d'une manière conforme au droit applicable afin de refléter, aussi fidèlement que possible, notre intention originelle.
  • 8.4. Absence de renonciation
    Aucune tolérance manifestée par le Casino à votre endroit ne devra être interprétée comme une renonciation à nos droits ou à ceux du Casino pour autant que les présentes Conditions générales sont concernées.
  • 8.5. Tiers
    Sauf disposition expresse contraire, rien dans les présentes Conditions générales ne créera ou conférera de droits à des personnes qui ne seraient pas parties aux présentes Conditions.
  • 8.6. Cession
    Nous nous réservons le droit de transférer, céder, concéder en sous licence ou nantir, en tout ou en partie, tout droit ou toute obligation qui nous est accordé ou imposé par les présentes Conditions. Vous ne pouvez pas transférer, céder, concéder en sous licence ou nantir des droits ou des obligations qui vous sont accordés ou imposés par les présentes conditions.
  • 8.7. Intégralité du contrat
    Sauf contexte contraire, les présentes Conditions générales constituent l'intégralité du contrat conclu entre nous et remplacent tous contrats, accords ou conventions, verbaux ou écrits, antérieurs pouvant exister entre nous. Vous reconnaissez que vous ne vous fondez pas sur une déclaration, un accord ou des conditions qui ne figureraient pas dans le présent contrat.
  • 8.8. Interprétation
    Dans le présent Contrat, les titres sont insérés pour commodité de référence uniquement et ne devront pas affecter son interprétation. Les références à des personnes comprendront les personnes morales et les personnes physiques ; les références au singulier incluront le pluriel et vice-versa ; et les références au masculin incluront le féminin.
  • 8.9 Gouvernement de Malte
    Ce casino et/ou salle de poker est régulé par les dispositions de la Législation, les Ordonnances et Régulations du Jeu de Malte, émis par le Gouvernement de Malte. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions être tenu (et aurons le droit) de révéler certaines informations sur vous-mêmes et votre compte aux autorités maltaises de la Loterie et du Jeu selon les lois et régulations qui s’y appliquent.
  • 8.10 Loi et juridiction applicable
  La validité, construction et performance de cet Accord est règlementé par la loi maltese et est sujette à la juridiction non-exclusive de la cour supérieure de Malte auxquelles les parties présentes se soumettent, sauf qu'une des parties peut faire injonction temporairement à une autre cour de juridiction compétente.
  • 8.11. Limites d'action
    Vous convenez que toute procédure légale que vous intenteriez à l'encontre du Casino doit être initiée (le cas échéant) par vous dans un délai de 6 (six) mois après que la cause du litige ait eu lieu (« période de prescription »), faute de quoi vous abandonnez tout droit que vous pourriez éventuellement faire valoir concernant de telles requêtes une fois cette période de prescription expirée et la dite requête déclarée caduque et nulle devant la loi.
  • 8.12. Traductions
    Ces conditions générales ont été traduites dans différentes langues. S'il y avait des différences entre la version anglaise de ces conditions générales et tout autre version, que ce soit dans l'interpretation ou le fond, les conditions générales de langue anglaise, dans leur interpretation ou le fond, feront foi.
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